R01-Les bases de la réglementation cosmétique
Version du programme : 1
Prochaine date
06/10/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
7 heures (1 jour)R01-Les bases de la réglementation cosmétique
Cette formation a pour objectif de familiariser les participants avec les bases de la réglementation des cosmétiques et de leur permettre d’appliquer les Bonnes Pratiques de Fabrication (Jour 2) en évaluant les impacts et les risques sur les produits cosmétiques. La première journée est consacrée à la réglementation européenne, abordant les différentes obligations de la personne responsable, l'évaluation de la sécurité des produits, la cosmétovigilance, la constitution du Dossier d’Information Produit (DIP), la notification des produits, ainsi que les restrictions sur les substances, l'étiquetage obligatoire et les allégations. Horaires de la formation : 9h-17h (pause médiane 1h)
Objectifs de la formation
- Comprendre les objectifs du Règlement et les définitions
- Connaître les informations importantes et le contenu du DIP
- Connaître les règles d'étiquetage et les critères à respecter pour les allégations
Profil des bénéficiaires
- Service réglementaire
- Service R&D
- Service marketing
- Aucun
Contenu de la formation
Le règlement européen
- Définitions : produit cosmétique, personne responsable, fabricant, distributeur, mise à disposition sur le marché
- Obligations de la personne responsable et des distributeurs
- Evaluation de la sécurité, qualification de l’évaluateur, contenu du rapport de sécurité
- La cosmétovigilance : quelles obligations ?
- Le Dossier d’Information Produit
- Notification des produits : simulation d’une notification
- Restrictions concernant les substances : Annexes II à VI
- Expérimentation animale
- Etiquetage : mentions obligatoires
- Allégations : critères communs et lignes directrices
Les autorités compétentes en France : ANSM, DGCCRF
- La surveillance et le contrôle du marché en France
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation (classe virtuelle pour les formations à distance).
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.