ING7-NOTIFICATION AUX CENTRES ANTIPOISON (PCN):MAÎTRISER LA NOUVELLE DÉCLARATION HARMONISÉE DES MÉLANGES AVEC L'OUTIL IUCLID 6
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Formation créée le 06/11/2024. Dernière mise à jour le 13/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP, introduisent un format harmonisé (PCN) pour la soumission d'informations via un portail unique géré par l’ECHA. Les notifications devront se faire via le logiciel IUCLID 6. Il est essentiel : • de comprendre vos obligations concernant ces déclarations, que vous soyez importateur, formulateur ou distributeur, et • de savoir utiliser le logiciel ou l’interface cloud IUCLID 6 pour soumettre vos dossiers PCN
Objectifs de la formation
- L’objectif de cette formation est de vous expliquer les obligations liées aux nouvelles déclarations harmonisées du CLP concernant certains mélanges dangereux et de vous préparer à utiliser le logiciel IUCLID 6 pour monter vos dossiers.
Profil des bénéficiaires
- Service réglementaire
- Responsable HSE
- Connaître les bases de la réglementation CLP (classification et étiquetage)
Contenu de la formation
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Introduction et contexte
- Rappels sur le CLP
- Les CAP (centres antipoison) et les organismes désignés
- Articles 45 du CLP
- Les déclarations nationales
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Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP
- Points clés et champ d’application
- Échéances et calendrier
- Format harmonisé PCN et contenu de la déclaration (EuPCS, intervalles...)Identificateur de formulation unique (UFI)
- Les différentes déclarations (importation)
- Mises à jour, outils
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Cas pratique: réalisation d’une notification au format PCN via le logiciel IUCLID 6
- La version en ligne (cloud)
- Le logiciel en local
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Prochaines dates
- ING7- Notifier au centre antipoison : maîtriser la nouvel... - 01/04/2025 au 01/04/2025 - distance - (10 places restantes)
- ING7- Notifier au centre antipoison : maîtriser la nouvel... - 18/11/2025 au 18/11/2025 - distance - (10 places restantes)