A08-Sécuriser et valoriser votre marque
Prochaine date : le 25/02/2025
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Formation créée le 26/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Maîtriser votre propriété intellectuelle et vos relations contractuelles
Objectifs de la formation
- Appréhender la sécurisation de leurs actifs immatériels
- Savoir protéger en interne en protégeant votre propriété intellectuelle
- Sécuriser en externe en sécurisant vos relations contractuelles
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeants
Prérequis
Contenu de la formation
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Partie 1 : maîtriser sa propriété intellectuelle et protéger son secret des affaires
- Introduction : différence entre la propriété intellectuelle et le secret des affaires
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La propriété intellectuelle : pour chaque titre, nous évoquerons les conditions de protection et modalités d’application
- Les droits d’auteur (charte graphique, logo, site internet, etc)
- La marque (nom, logo)
- Le brevet (formule cosmétique)
- Le dessin et modèle (forme des flacons)
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Le secret des affaires : une méthode de protection alternative et complémentaire
- Définition du dispositif et conditions d’application
- Les bonnes pratiques à mettre en place pour protéger son secret
- Les bons réflexes à adopter en cas d’atteinte au secret des affaires
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Partie 2 : appréhender les enjeux contractuels dans ses relations avec ses partenaires
- Introduction : nous évoquerons les différentes étapes de la vie du produit nécessitant la mise en place de contrats
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Les négociations et avant-contrats
- Les accords de confidentialité
- La lettre d’intention
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Le développement et la fabrication des produits
- Les contrats de recherche
- Les consortium
- Les contrats de façonnage et de fabrication
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L’exploitation et la commercialisation des produits
- Les contrats de cession
- Les contrats de licence
- Les règlements de copropriété
- Les contrats de distribution – focus sur la Loi Egalim III
- Les contrats d’influenceurs
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Délai d'accès
2 jours
Prochaines dates
- A08 - Sécuriser et valoriser votre marque - 25/02/2025 au 25/02/2025 - distance - (10 places restantes)